Arrêté du 22 avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

JORF n°0099 du 27 avril 2016
texte n° 37



Arrêté du 22 avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

NOR: AFSC1610776A
ELI: Non disponible


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 22 avril 2016, aux fonctions de Mme Thalia BRETON, conseillère aux droits des femmes, au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 avril 2016.


Marisol Touraine