Arrêté du 22 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0099 du 27 avril 2016
texte n° 26




Arrêté du 22 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1609919A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/22/AFSS1609919A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (11 inscriptions)


    I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 550 038 1 6

    ADENOSINE PANPHARMA 30 mg/10 ml, solution pour perfusion en flacon verre (B/6) (laboratoires PANPHARMA)

    34009 550 037 6 2

    ADENOSINE PANPHARMA 6 mg/2 ml, solution injectable en flacon verre (type I) (B/6) (laboratoires PANPHARMA)

    34009 550 164 7 2

    MONO-TILDIEM LP 200 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée - (B/24) sous plaquettes prédécoupées unitaires (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 550 164 8 9

    MONO-TILDIEM LP 300 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée - (B/24) sous plaquettes prédécoupées unitaires (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 550 157 6 5

    OXYGENE MEDICINAL LIQUIDE AIR PRODUCTS MEDICAL, gaz pour inhalation, en évaporation mobile et en récipient cryogénique mobile de 31 L (réservoir intérieur en acier résilient à 196 °C) - (enveloppe et interparoi - isolant thermique sous vide) (laboratoires AIR PRODUCTS)

    34009 550 157 7 2

    OXYGENE MEDICINAL LIQUIDE AIR PRODUCTS MEDICAL, gaz pour inhalation, en évaporation mobile et en récipient cryogénique mobile mobile de 42 L (réservoir intérieur en acier résilient à 196 °C) - (enveloppe et interparoi - isolant thermique sous vide) (laboratoires AIR PRODUCTS)

    34009 550 039 1 5

    REGIOCIT, solution pour hémofiltration - poches (polyoléfines) avec suremballage (film transparent polymérique) de 5 000 ml (B /2) (laboratoires BAXTER SAS)

    34009 550 147 7 5

    ZALVISO 15 microgrammes (sufentanil), comprimé sublingual - (B/400) (10 cartouches x 40) comprimés (laboratoires GRUNENTHAL)

    34009 550 147 6 8

    ZALVISO 15 microgrammes (sufentanil), comprimé sublingual - (B/40) (1 cartouche x 40) comprimés (laboratoires GRUNENTHAL)

    34009 550 147 8 2

    ZALVISO 15 microgrammes (sufentanil), comprimé sublingual - (B/800) (20 cartouches x 40) comprimés (laboratoires GRUNENTHAL)


    II. - La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, la réduction des événements cardiovasculaires thrombotiques chez les patients adultes atteints de coronaropathies bénéficiant d'une intervention coronaire percutanée (ICP), n'ayant pas reçu d'inhibiteur oral des récepteurs P2Y12, avant cette intervention et chez qui la voie orale d'un tel traitement n'est ni faisable, ni souhaitable.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 550 119 2 7

    KENGREXAL 50 mg (cangrelor), poudre pour solution à diluer pour injection / perfusion - flacon (verre) - (B/10) flacons (laboratoires THE MEDICINES COMPANY FRANCE SAS)


Fait le 22 avril 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq