Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance




Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

NOR: MENE1608461A
Version consolidée au 29 janvier 2020


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maintenance des matériels et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 17 décembre 2015,
Arrête :

Il est créé la spécialité "Maintenance des matériels" du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le certificat d'aptitude professionnelle "Maintenance des matériels" comporte trois options : option A "matériels agricoles", option B "matériels de construction et de manutention" et option C "matériels d'espaces verts".


La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.


La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III du présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation en milieu professionnel est réduite à huit semaines définie en annexe III du présent arrêté.


Les unités constitutives, le règlement d'examen et la définition des épreuves de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe II a, annexe II b et annexe II c du présent arrêté.


Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.


La correspondance entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 juin 2004 modifié susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 22 juin 2004 modifié susvisé est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


La première session d'examen de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2018.


La dernière session d'examen de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle, défini par l'arrêté du 22 juin 2004 modifié susvisé, aura lieu en 2017. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité est abrogé.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr/diplomes-professionnels.

Fait le 24 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine