Décret du 25 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) M. HEUZÉ (Michel)

JORF n°0098 du 26 avril 2016
texte n° 75



Décret du 25 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) M. HEUZÉ (Michel)

NOR: INTA1609901D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2016, M. Michel HEUZÉ, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III).