Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0098 du 26 avril 2016
texte n° 66



Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1610536A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2016, M. RÉVELEAU (Louis, Etienne), Mme BRUCHER (Peggy, Ariane), Mme THIBAUD (Emilie, Michèle, Marie, Bernadette), épouse MATHIEU, et M. GARDELLE (Guillaume, Jean-Luc, Pierre) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉVELEAU et Dominique PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).