Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0098 du 26 avril 2016
texte n° 55



Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1610387A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016, M. KINNA (Philippe, Michel) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FAURE - Edouard FAURE, greffiers de tribunal de commerce associés, à la résidence de Saint-Etienne (Loire).