Arrêté du 15 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0098 du 26 avril 2016
texte n° 47



Arrêté du 15 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1610345A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016 :
Le retrait de M. BOULET (Daniel, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel BOULET, Philippe BOURDE et Jean-Pierre ABADIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel BOULET, Philippe BOURDE et Jean-Pierre ABADIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe BOURDE et Jean-Pierre ABADIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».