Arrêté du 15 avril 2016 portant acceptation de diverses démissions d'élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) à l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°0098 du 26 avril 2016
texte n° 37



Arrêté du 15 avril 2016 portant acceptation de diverses démissions d'élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) à l'Ecole des hautes études en santé publique

NOR: AFSN1610637A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 avril 2016, la démission présentée par M. Stéphane DOS ANJOS NETO, élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2016), est acceptée à compter du 26 février 2016.
La démission présentée par M. Clément LACORNE, élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2016), est acceptée à compter du 25 mars 2016.
MM. Stéphane DOS ANJOS NETO et Clément LACORNE sont dispensés du remboursement de leurs obligations souscrites au titre de l'article 9-1 du décret du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.