Arrêté du 8 avril 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Villeurbanne (Rhône)

JORF n°0098 du 26 avril 2016
texte n° 24




Arrêté du 8 avril 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Villeurbanne (Rhône)

NOR: MENS1609533A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/8/MENS1609533A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 avril 2016, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier désaffecté, cadastré section CB numéros 33, 34, 35 et 36, d'une superficie totale de 37 935 mètres carrés, situé 24, rue Alfred-de-Musset, à Villeurbanne (Rhône), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
La rectrice de l'académie de Lyon est autorisée à remettre l'ensemble immobilier précité au service France Domaine.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.