Arrêté du 15 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable

JORF n°0098 du 26 avril 2016
texte n° 15




Arrêté du 15 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable

NOR: DEVK1609837A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/15/DEVK1609837A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 avril 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable.
L'examen professionnel est ouvert dans les trois spécialités :

- techniques générales ;
- exploitation et entretien des infrastructures ;
- navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral.

Les inscriptions s'ouvriront à partir du mardi 17 mai 2016.
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 20 juin 2016, terme de rigueur.
Les épreuves écrites se dérouleront le jeudi 15 septembre 2016.
Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 28 novembre 2016.
En vue de l'épreuve orale d'admission, les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) sont à remettre pour le mercredi 9 novembre 2016.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent :
Par téléinscription directe :

- sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet " concours et écoles ", puis " concours " ;
- sur intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2, puis thème " concours et examens ".

La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au lundi 20 juin 2016 à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
Par envoi postal d'un dossier d'inscription :

- téléchargé sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet " concours et écoles ", puis " concours " ;
- sur intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2, puis thème " concours et examens " ;
- obtenu sur demande par lettre ou visite auprès de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), de la DEAL (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou du CVRH (centre de valorisation des ressources humaines) du lieu de résidence du candidat.

Pour recevoir un dossier d'inscription par courrier, il conviendra de joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 g. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour cet examen professionnel et retournée au bureau RM1 (adresse suivante) : ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, SG/DRH/RM1, examen professionnel pour le recrutement de TSDD, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du 20 juin 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier papier parvenant au bureau du recrutement dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au lundi 20 juin 2016 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ou parvenant par tout autre mode d'envoi non postal (courriel, télécopie) sera refusé.
Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.