Décret du 22 avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)

JORF n°0097 du 24 avril 2016
texte n° 27



Décret du 22 avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)

NOR: EING1609218D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2016, les ingénieurs des mines dont les noms suivent, placés en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres à compter du 3 février 2016 :
MM. Jérôme BARRE, Philippe BERNARD, Eric DEBROECK, Philippe DELATE, Patrick FARGES, Vianney HENNES, Roberto KUNG, Philippe LAPLANE, Laurent LEBOUCHER, Pierre MULLER.