Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORF n°0097 du 24 avril 2016
texte n° 23



Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR: AFSA1610111A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion en date du 22 avril 2016,
Sont nommées membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, au titre du 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :
Sénat : Mme GIUDICELLI (Colette).
Assemblée nationale : Mme BOUZIANE (Kheira).
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées, au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :


Assemblée des départements de France


Titulaire : Mme MARTIN (Marie-Pierre).
Titulaire : M. MONTANE (André).


Association des maires de France


Titulaire : M. BERNARD (René).
Suppléante : Mme PLACE (Anna).


Association des régions de France


Titulaire : Mme JEANSON (Françoise).
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une durée de trois ans, au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :


Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Advocacy-France


Titulaire : M. GUERARD (Philippe).
Suppléante : Mme LEROY (Florence).


Association française contre les myopathies (AFM)


Titulaire : M. BERNUCHON (Patrick).
Suppléante : Mme MORENO-ELGARD (Paloma).


Association des accidentés de la vie (FNATH)


Titulaire : M. De BROCA (Arnaud).
Suppléante : Mme CHATAIGNER (Michèle).


Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT)


Titulaire : M. REBILLON (Michel).
Suppléante : Mme COVIN (Véronique).


Association des paralysés de France (APF)


Titulaire : M. ROCHON (Alain).
Suppléante : Mme RIBES (Pascale).


Association des personnes de petite taille (APPT)


Titulaire : M. VANDENDRIESSCHE (Joseph).
Suppléante : Mme BARIC (Katia).


Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs (ANPIHM)


Titulaire : M. FRANCOIS (Christian).
Suppléante : Mme DUPRE (Marie-Christine).


Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)


Titulaire : M. EGLIN (Nicolas).
Suppléante : Mme CHABAUD-MORIN (Caroline).


Alliance maladies rares


Titulaire : Mme NOURISSIER (Christel).
Suppléant : M. GIMENÈS (Paul).


Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)


Titulaire : M. MORENO (Antoine).
Suppléante : Mme BACI (Patricia).


Association nationale spina bifida et handicaps associés (ASBH)


Titulaire : M. HAFFNER (François).
Suppléante : Mme JULIEN (Evelyne).


Autisme France


Titulaire : Mme LANGLOYS (Danièle).
Suppléant : M. SIMONIN (Jean).


Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants (BUCODES)


Titulaire : M. DUFOURNET (Dominique).
Suppléante : Mme MOAL (Maryannick).


Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)


Titulaire : Mme GAMBRELLE (Aliette).
Suppléant : M. SCHILTE (André).


Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)


Titulaire : M. FERRERO (Edouard).
Suppléante : Mme PILLOY (Bernadette).


Coordination handicap et autonomie (CHA)


Titulaire : Mme BOUCHENY (Patricia).
Suppléant : M. SABATIÈ (Michaël).


Fédération ANPEDA


Titulaire : M. VOÏTA (Didier).
Suppléante : Mme MATHERON (Chantal).


Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)


Titulaire : M. GARCIA (Jean-Louis).
Suppléante : Mme GALLET-VALIN (Marie-Claude).


Fédération française des dys (FFDys)


Titulaire : Mme CABOUAT (Diane).
Suppléant : M. HERMENIER (Hervé).


Fédération française sésame autisme


Titulaire : Mme MEIGNIEN (Christine).
Suppléant : M. BOUCHARD (Jean-Marc).


Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)


Titulaire : Mme TAVARES (Mireille).
Suppléant : M. CHARPY (Michel).


Fédération française du sport adapté


Titulaire : M. WACH (Jean-Claude)
Suppléante : Mme LALLARD (Marie José)


Fédération française handisport (FFH)


Titulaire : Mme NGO (Mai-Anh).
Suppléant : M. DE LA FOREST (Tanguy).


Fédération nationale des patients en psychiatrie (FNAPSY)


Titulaire : Mme FINKELSTEIN (Claude).
Suppléant : M. BOUCHON (François).


Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)


Titulaire : M. JOURNET (Jean Dominique).
Suppléante : Mme RENAUDIE (Geneviève).


Fédération nationale des sourds de France (FNSF)


Titulaire : M. MARCEAU (Pascal).
Suppléante : Mme LEVEN-LAQUERRIERE (Ronit).


Fédération des malades et handicapés (FMH)


Titulaire : M. GROS (Gérard).
Suppléante : Mme BAUDOUIN (Béatrice).


Fédération nationale France accidents vasculaires cérébraux (AVC)


Titulaire : M. MORINO-ROS (Alain).
Suppléante : Mme DESSEAUX (Denyse).


Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA)


Titulaire : Mme PIOT (Maudy).
Suppléant : M. MANCERON (Jean).


France acouphènes


Titulaire : Mme NICOLAS (Roselyne).
Suppléant : M. FOENKINOS (Jacques).


Groupe polyhandicap France (GPF)


Titulaire : M. GAUDON (Philippe).
Suppléante : Mme RONGIERES (Monique).


Groupement français des personnes handicapées (GFPH)


Titulaire : M. ASSANTE (Vincent).
Suppléante : Mme NOUVET-GIRE (Jocelyne).


Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP National)


Titulaire : Mme SOULIER (Mireille).
Suppléant : M. LENOIR (Stéphane).


Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)


Titulaire : M. CHOSSY (Jean-François).
Suppléante : Mme GRAVELEAU (Marie-Thérèse).


Handidactique


Titulaire : M. JACOB (Pascal).
Suppléante : Mme NAULEAU (Noémie).


Nous Aussi


Titulaire : Mme CLERMONT (Corinne).
Suppléant : M. ER RAJAOUI (Lahcen).


Trisomie 21 France


Titulaire : Mme DUPAS (Cécile).
Suppléant : M. CHAMPEAUX (Jean-Paul).


Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)


Titulaire : Mme BORREL (Béatrice).
Suppléant : M. GIRARD (Michel).


Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC)


Titulaire : M. GUILLERMOU (Emeric).


Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)


Titulaire : Mme PRADO (Christel).
Suppléant : M. TROMBERT (Jean-Jacques).


Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA)


Titulaire : M. BRUNEAU (René).
Suppléante : Mme AMIEL (Annie).
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une durée de trois ans, au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :


1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap
Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)


Titulaire : BALTAZAR (Anne).
Suppléant : CLAVE (Stéphane).


Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRE)


Titulaire : M. GONNARD (Gilles).
Suppléante : Mme DELMAS (Colette).


Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail (ANDICAT)


Titulaire : M. ZRIBI (Gérard).
Suppléante : Mme PLAZANET (Laura).


Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)


Titulaire : Mme LAURENT (Geneviève).
Suppléant : M. HARTMANN (Marcel).


Association des professionnels d'accompagnement du handicap dans l'enseignement supérieur (APACHES)


Titulaire : Mme COUTANT (Marie).
Suppléant : M. ARCHAMBAULT (Dominique).


Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale)


Titulaire : M. HILLAIRE (Jean-François).
Suppléante : Mme BLANC (Huguette).


Cinergie


Titulaire : Mme PICARD (Anna).
Suppléant : M. BUSNEL (Michel).


Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)


Titulaire : M. PREVOS (Albert).
Suppléante : Mme CELESTE (Bernadette).


Confédération nationale handicap emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)


Titulaire : M. MONIN (Camille).
Suppléante : Mme LANNEAU (Valérie).


Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)


Titulaire : M. PIASTRELLI (Bruno).
Suppléante : Mme RAMBOUR (Laurence).


Conseil national handicap (CNH)


Titulaire : M. JOLY (Paul).
Suppléante : Mme PRIVAT (Armelle).


Croix-Rouge française


Titulaire : Mme POULET (Céline).
Suppléant : M. TREGOAT (Jean-Jacques).


Droit au savoir


Titulaire : M. VERNIN (Eric).
Suppléante : Mme TOUBHANS (Marie-Pierre).


Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)


Titulaire : M. LAFERRIERE (Bernard).
Suppléante : Mme MERIAN (Isabelle).


handicapées psychiques (AGAPSY)


Titulaire : Mme TOUROUDE (Roselyne).
Suppléant : M. BRUN (Thierry).


Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)


Titulaire : LE NIGER (Hervé-Jean).
Suppléante : OSTROWSKI (Alizée).


Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI)


Titulaire : M. HAGEGE (Guy).
Suppléante : Mme VIDALENC (Muriel).


Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)


Titulaire : Mme LEBERCHE (Adeline).
Suppléant : M. PERAZZO (Laurent).


Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)


Titulaire : Mme LEVAUX (Béatrice).
Suppléant : M. ACAR (Jean-Rémy).


Fédération générale des PEP (FGPEP)


Titulaire : M. VILLAIN (Jean-Pierre).
Suppléante : Mme SALOME (Martine).


Fédération hospitalière de France (FHF)


Titulaire : Mme MOCAER (Pascale).
Suppléant : M. PERRIOT (Dominique).


Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)


Titulaire : Mme CLUZEL (Sophie).
Suppléant : M. LEBOITEUX (Dominique).


Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF)


Titulaire : Mme LAURENT (Jeanne-Marie).
Suppléant : M. BECCARI (Maurice).


Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)


Titulaire : M. LASNE (François).
Suppléante : Mme GARCIA (Maria).


Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)


Titulaire : M. DESJARDINS (Marc).
Suppléante : Mme DROSS-LEJARD (Nathalie).


Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo)


Titulaire : M. COGUIC (Daniel).
Suppléante : Mme AUBRUN-DORBEAUX (Melynda).


Union nationale des associations familiales (UNAF)


Titulaire : Mme LAMARRE (Brigitte).
Suppléant : M. BONNIAU (Christophe).


Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)


Titulaire : M. RENAUD (Hubert).
Suppléante : Mme DESCAMPS (Amandine).


Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)


Titulaire : M. CITERNE (Sébastien).
Suppléante : Mme COLIN (Nathalie).


Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)


Titulaire : Mme SELVA (Caroline).
Suppléant : M. PRIOU (Johan).


Union nationale ADMR


Titulaire : Mme COLLOMB (Maud).
Suppléant : M. d'ABOVILLE (Thierry).


Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)


Titulaire : Mme MARTEL (Christiane).
Suppléant : M. QUERCY (Guillaume).


Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)


Titulaire : Mme GROSYEUX (Bernadette).
Suppléant : M. VERRIER (Bernard).


2. Au titre des organismes finançant la protection sociale


Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)


Titulaire : M. BRILLET (Patrick).
Suppléante : Mme GRUAU-RACINE (Béatrice).


Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)


Titulaire : M. ROUGET (Jean-François).
Suppléante : Mme MENA-DUPONT (Dominique).


Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)


Titulaire : Mme PENON (Amaëlle).
Suppléant : M. CORBIN (Stéphane).


Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)


Titulaire : M. VAN DAELE (Eric).
Suppléante : Mme DUBOC (Brigitte).


Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)


Titulaire : M. GUITEAU (Francis).
Suppléante : Mme VINCENT (Fabienne).


Régime social des indépendants (RSI)


Titulaire : M. AYNAUD (Olivier).
Suppléante : Mme BRUNELLE (Arlette).


3. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (ANCREAI)


Titulaire : Mme JAN (Françoise).
Suppléant : M. LAURENT (Alain).


Conférence des présidents d'universités (CPU)


Titulaire : Mme GANGLOFF-ZIEGLER (Christine).


Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)


Titulaire : M. LE BLANC (Benoît).
Suppléante : Mme GIURIA (Charlotte)


Conférence des grandes écoles (CGE)


Titulaire : M. QUERNIN (Xavier).
Suppléante : Mme FITOUSSI (Annick).


Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)


Titulaire : Mme FILLION (Emmanuelle).
Suppléant : M. CAMPEON (Arnaud).


Institut national de formation et de recherche pour la formation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA)


Titulaire : M. (PUIG José)
Suppléante : Mme MAUGUIN (Murielle)


Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)


Titulaire : Mme WINANCE (Myriam).
Suppléant : M. RAVAUD (Jean-François).
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées pour une durée de trois ans, au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :


Au titre des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles et des organisations professionnelles nationales d'employeurs


Confédération française démocratique du travail (CFDT)


Titulaire : Mme BOULARD (Annie).
Suppléant : M. LECLERCQ (Olivier).


Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)


Titulaire : M. BRISSET (Luc).
Suppléante : Mme JACQUIN-NIRASCOU (Claudie).


Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)


Titulaire : M. COSKER (François).
Suppléante : Mme PAYAN (Magali).


Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)


Suppléant : M. CHOGNARD (Philippe).


Confédération générale du travail (CGT)


Titulaire : M. PICARD (Bruno).


Confédération générale du travail Force ouvrière (FO)


Titulaire : Mme BALTAZAR (Anne).
Suppléant : M. LAVOLEE (Yvonnick).


Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)


Titulaire : M. OYAUX (Morgan).
Suppléante : Mme WEIL (Sandrine).


Fédération syndicale unitaire (FSU)


Titulaire : Mme DUGUET (Agnès).
Suppléant : M. SABATER (Philippe).


Mouvement des entreprises de France (MEDEF)


Titulaire : M. ABOAF (Patrick).
Suppléante : Mme PITOU (Soraya).


Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)


Titulaire : Mme VIGNAU (Martine).
Suppléant : M. BENHACENE (Christophe).


Union professionnelle artisanale (UPA)


Titulaire : M. DESGROUAS (Gabriel)
Suppléante : Mme NOVAK-ANDRE (Anne)
Sont nommés, en tant que personnes qualifiées, membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une durée de trois ans, au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :
M. BARRIERE (Philippe).
M. DENIAU (Lionel).
M. FAURE (Alain).
Mme GUYON (Isabelle).
Mme HEMERY (Elodie).
Mme JABER (Samia).
M. LEFRANC (Gérard).
M. LOCHMANN (Vincent).
M. PINTO DA SILVA (Fernando).
Mme RADIAN (Carine).
Mme RAFIY (Nathalie).
Mme ROBINE (Muriel).
Mme SOVIGNET (Audrey).