Arrêté du 14 avril 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0095 du 22 avril 2016
texte n° 92



Arrêté du 14 avril 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1602551A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er octobre 2016 :
Mme Dominique BACCIOCHI-LONNE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Jean-Luc GUERY, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Jean-Paul FUNCK-BRENTANO, conseiller à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Jacques LAVIGERIE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges ;
Mme Marie-Anne SYNAVE-LAURENCEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours ;
Mme Marie-Françoise VERDUN, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Bobigny.
1er novembre 2016 :
M. Olivier de BLAY de GAIX, conseiller à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Serge GAUTHIER, conseiller à la cour d'appel de Pau ;
M. Michel MOLLIN, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble ;
M. Alain PHILIBEAUX, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
16 novembre 2016 :
Mme Aline CAHOREAU, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès.