Arrêté du 13 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

JORF n°0093 du 20 avril 2016
texte n° 44



Arrêté du 13 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

NOR: AGRS1608096A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 avril 2016, M. Patrick, Yves, Jean-Pierre, François, André Coutinot, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2011 en qualité de délégué interrégional adjoint Poitou-Charentes - Limousin à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2016, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.