Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire

JORF n°0093 du 20 avril 2016
texte n° 26




Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire

NOR: AGRE1607549A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/4/AGRE1607549A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 242-34 et R. 812-55 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 613-46 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1993 relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 19 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 mars 2016,
Arrête :


L'article 17 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 17.-Peuvent être autorisés à se porter candidats à ces formations les titulaires :


-soit de tout diplôme permettant l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en France selon la réglementation en vigueur ;
-soit d'un diplôme de vétérinaire d'un pays tiers. »


L'article 19 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 19.-Peuvent être autorisés à se porter candidats à ces formations les titulaires :


-soit de tout diplôme permettant l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en France selon la réglementation en vigueur lorsque la préparation du diplôme est organisée selon les modalités du premier alinéa mentionné à l'article 18 ci-dessus ;
-soit de tout diplôme permettant l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en France selon la réglementation en vigueur et d'un certificat d'études approfondies vétérinaires figurant sur la liste de ceux ouvrant droit à la préparation du diplôme d'études spécialisées vétérinaires dans une spécialité donnée, lorsque cette préparation s'effectue selon les modalités du second cas mentionné à l'article 18 ci-dessus. Cette liste est établie par le conseil d'orientation et de formation de la spécialité concernée. »


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2016.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général, chef du service de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation,

V. Baduel