Décret n° 2016-477 du 18 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Ain)


JORF n°0092 du 19 avril 2016
texte n° 19




Décret n° 2016-477 du 18 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Ain)

NOR: INTA1607943D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/18/INTA1607943D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/18/2016-477/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 172, L. 173 et LO 178 ;
Vu la démission, le 10 mars 2016, de M. Etienne BLANC, député de la 3e circonscription de l'Ain, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le même jour ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 11 mars 2016 ;
Vu la vacance du siège de député dans la 3e circonscription de l'Ain qui en résulte,
Décrète :


Les électeurs de la 3e circonscription de l'Ain sont convoqués le dimanche 5 juin 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2016, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 12 juin 2016.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 avril 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve