Arrêté du 8 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

JORF n°0091 du 17 avril 2016
texte n° 27




Arrêté du 8 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

NOR: INTC1609219A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/8/INTC1609219A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2016, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture du premier concours national à affectation nationale et à affectation régionale Ile-de-France et du second concours national à affectation nationale et à affectation régionale Ile-de-France pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale.
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers est fixée au 17 juin 2016, le cachet de la poste faisant foi. Les demandes de candidature parvenues après la clôture des inscriptions seront déclarées irrecevables.
Les candidats pourront également s'inscrire en ligne sur le site internet du recrutement de la police nationale « www.lapolicenationalerecrute.fr ». Dans ce cas, la date limite de validation des formulaires d'inscription est fixée au 10 juin 2016, à 8 heures (heure de Paris).
Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur des zones de défense et de sécurité Est, Nord, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, de Paris ou de la délégation régionale du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud ou des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon ou téléchargés sur le site internet du recrutement de la police nationale « www.lapolicenationalerecrute.fr ».
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus soit en consultant le site internet du recrutement de la police nationale «www.lapolicenationalerecrute.fr », soit en composant le 0800-22-0800 (gratuit depuis un poste fixe), numéro d'information sur les carrières de la police nationale, soit auprès de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels à Clermont-Ferrand ou des délégations interrégionales au recrutement et à la formation Antilles-Guyane, Est, Nord, Nouvelle-Calédonie - Polynésie française, Ouest, La Réunion - Mayotte, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, ou de la délégation au recrutement et à la formation Paris - Ile-de-France ou des centres régionaux de formation d'Ajaccio, Dijon, Marseille, Montpellier, Nice, Tours et de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse.
Les candidats doivent opter dès l'inscription soit pour le premier concours ou le second concours national à affectation nationale, soit pour le premier concours ou le second concours national à affectation régionale en Ile-de-France. Le choix du candidat ne pourra plus être modifié après la clôture des inscriptions.
Les candidats remplissant les conditions de recevabilité reçoivent une convocation nominative indiquant la date, l'heure et le lieu des épreuves ainsi que les différentes consignes relatives au bon déroulement de ce recrutement, à l'adresse qu'ils ont indiquée lors de leur inscription.
Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard dix jours francs avant la date des épreuves d'admissibilité, doivent prendre attache sans délai auprès du bureau du recrutement du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ou du secrétariat général pour l'administration de la police dont ils dépendent géographiquement. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du service organisateur.
Les épreuves d'admissibilité de ces concours auront lieu le 8 septembre 2016 dans les centres mis en place :
a) En métropole : par les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur des zones de défense et de sécurité Est, Nord, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, de Paris ou de la délégation régionale du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud ;
b) En outre-mer : par les services généraux pour l'administration de la police de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
En raison du décalage horaire, les épreuves d'admissibilité de ces concours auront lieu le 9 septembre 2016 dans les centres mis en place par le secrétariat général pour l'administration de la police de la Nouvelle-Calédonie et dans le ressort de la préfecture des îles de Wallis et Futuna.
Les postes offerts au second concours national à affectation nationale ou à affectation régionale Ile-de-France, non pourvus à ce titre, pourront être respectivement attribués aux candidats des premiers concours correspondants.
Les lauréats du premier concours national et du second concours national à affectation nationale seront affectés, pendant une durée minimale de cinq ans à compter de leur nomination en qualité de stagiaire, dans la région de leur première affectation.
Les lauréats du premier concours national et du second concours national à affectation régionale Ile-de-France seront affectés dans cette région pendant une durée minimale de huit ans à compter de leur nomination en qualité de stagiaire.
Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts aux concours.
Les candidats admissibles aux seconds concours disposent, dès la diffusion des résultats d'admissibilité sur le site du recrutement de la police nationale « www.lapolicenationalerecrute.fr », du modèle type de dossier professionnel qui pourra être téléchargé jusqu'à la date limite d'envoi fixée au 9 novembre 2016 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Le dossier professionnel sera renseigné préalablement par le candidat en vue de l'épreuve d'admission de conversation libre.
Ce dossier dûment complété et accompagné des pièces demandées, devra être adressé en trois exemplaires par voie postale à l'adresse du bureau du recrutement du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ou du secrétariat général pour l'administration de la police dont dépendent les candidats, dans le délai fixé au premier alinéa du présent article.