Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0089 du 15 avril 2016
texte n° 104
Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1609621A
texte n° 104
Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC1609621A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2016, Mme BOURGEOIS (Typhaine, Aline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Olivet (Loiret).