Arrêté du 8 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0089 du 15 avril 2016
texte n° 98



Arrêté du 8 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1609591A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2016 :
Mme BERTHELIN (Laure, Madeleine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christine DELILLE et Julien MILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Florentin (Yonne).
Le retrait de Mme DELILLE (Christine, Françoise, Dominique), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christine DELILLE et Julien MILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christine DELILLE et Julien MILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Julien MILLARD et Laure BERTHELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».