Arrêté du 8 avril 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0089 du 15 avril 2016
texte n° 96



Arrêté du 8 avril 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1609085A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2016, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. Christopher, Pierre NEUET-SHALTER-BODINEAU, né le 16 août 1976 à West Reading, comté de Berks, Pennsylvanie (Etats-Unis), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.