Arrêté du 5 avril 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0089 du 15 avril 2016
texte n° 93



Arrêté du 5 avril 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1608943A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2016, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. Stéphane, Franck, Alain ALBERTINI, né le 14 avril 1976 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.