Arrêté du 5 avril 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0089 du 15 avril 2016
texte n° 92



Arrêté du 5 avril 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1608940A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2016, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Mme Claire, Cécile, Paulette, Marie MAITROT-TRAPPEST, née le 20 décembre 1991 à Bobigny (Seine-Saint-Denis), décédée le 13 novembre 2015 à Paris.