Décret du 13 avril 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0089 du 15 avril 2016
texte n° 89



Décret du 13 avril 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1607682D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mars 2016, sont nommés :


Cour de cassation


Conseillers :
Mme Bernadette BARTCZAK-VAN RUYMBEKE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Claude SANDRE-VIEILLARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Jean-Marie D'HUY, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
M. Pierre CAYROL, président de chambre à la cour d'appel d'Agen.
M. Philippe BOIFFIN, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
M. Bruno LAVIELLE, président du tribunal de grande instance de Cayenne.