Arrêté du 6 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0088 du 14 avril 2016
texte n° 68



Arrêté du 6 avril 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1609375A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2016, Mme LEROY (Caroline, Isabelle, Eliane), épouse DUDONNÉ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique HOUDARD et Claire DALION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Barentin (Seine-Maritime).