Décret du 13 avril 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. LAVIELLE (Thomas)

JORF n°0088 du 14 avril 2016
texte n° 46



Décret du 13 avril 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. LAVIELLE (Thomas)

NOR: PRMX1609871D
ELI: Non disponible


Par décret du Premier ministre en date du 13 avril 2016, M. Thomas LAVIELLE, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Vincent DROULLE.