Arrêté du 6 avril 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0085 du 10 avril 2016
texte n° 28



Arrêté du 6 avril 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1609014A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2016, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Cornevaux (Gil), vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Nicolet (Philippe), assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est muté en qualité vice-président au tribunal administratif de Besançon, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Riou (Bertrand), assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Lerner (Patrice), vice-président au tribunal administratif de Toulouse, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Lointier (Philippe), vice-président au tribunal administratif de Besançon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Dijon, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Gensac (Patrick), vice-président au tribunal administratif de Poitiers, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Limoges, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Picard (Vincent-Marie), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Sabroux (Didier), vice-président au tribunal administratif de Lyon, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nice, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Davesne (Sébastien), vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Celerier (Thibaut), vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Ladreyt (Jean-Pierre), vice-président au tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Lemoine (Damien), président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif Poitiers, à compter du 1er septembre 2016 ;
M. Martin (Laurent), assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif Rennes, à compter du 1er septembre 2016 ;
Mme Bader-Koza (Sylvie), vice-présidente au tribunal administratif de Marseille, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Toulon, à compter du 1er septembre 2016 ;
Mme Quéméner (Valérie), vice-présidente au tribunal administratif de Lille, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 2016 ;