Arrêté du 29 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0084 du 9 avril 2016
texte n° 61



Arrêté du 29 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1608693A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. URVOY (Antoine, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX et Cyrille MORIOU, notaires associés à la résidence de Lyon (Rhône).
M. URVOY (Antoine, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX et Cyrille MORIOU, notaires associés.
Le retrait de M. BRAC de la PERRIÈRE (Damien, Marie, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX et Cyrille MORIOU, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX et Cyrille MORIOU, Notaires associés est ainsi modifiée : « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Antoine URVOY, notaires associés ».