Décret du 6 avril 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0083 du 8 avril 2016
texte n° 50



Décret du 6 avril 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1607644D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 mars et du 8 mars 2016, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-procureur de la République financier : M. Aurélien LETOCART, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Johanna BARUC.
Mme Johanna BARUC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Créteil


Juge : M. Pierre AUDA.
M. Pierre AUDA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Versailles


Tribunal de grande instance de Nanterre


Mme Marie TRUCHET, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Substitute du procureur de la République : Mme Sara BISCEGLIA.
Mme Sara BISCEGLIA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise : Mme Martine TIMSIT.
Mme Martine TIMSIT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Versailles


M. Rémy MONCORGE, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Poissy.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Substitut placé auprès du procureur général : M. Vincent EDEL.
M. Vincent EDEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Sophie BOYER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Substitute du procureur de la République : Mme Nadia CHATRAOUI.
Mme Nadia CHATRAOUI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Amiens


Tribunal de grande instance de Senlis


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis : Mme Caroline KIENER FERLET.
Mme Caroline KIENER FERLET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Bastia


Tribunal de grande instance de Bastia


M. François-Marie CORNU, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Besançon


Avocate générale : Mme Agnès COFTIER-CORDIER, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Metz.


Cour d'appel de Caen


Tribunal de grande instance de Coutances


Vice-président : M. François PEROT.
M. François PEROT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Chambéry


Juge placée auprès du premier président : Mme Anne CHEMITHE SOLIGOT.
Mme Anne CHEMITHE SOLIGOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Laurent ROBERT, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Cour d'appel de Douai


Tribunal de grande instance de Cambrai


Juge : M. Karim BEN SEDRINE.
M. Karim BEN SEDRINE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Lille


Premier vice-procureur de la République : M. Franck CHARON, vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie FAUX LEDUC.
Mme Nathalie FAUX LEDUC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Grenoble


Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christelle ROULIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun.


Cour d'appel de Lyon


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Samuel AFCHAIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Audrey QUEY, vice-procureure de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Juge : Mme Marine MENNESSON REROLLE.
Mme Marine MENNESSON REROLLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Nîmes


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-président : M. Gregory SABOUREAU.
M. Gregory SABOUREAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Privas


Juge : Mme Clémentine FRANCES, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Pau


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-procureure de la République : Mme Marie-Odile GARNER MEUNIER.
Mme Marie-Odile GARNER MEUNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Riom


Tribunal de grande instance de Montluçon


Vice-présidente : Mme Sylvie RAYMOND BONNEAU.
Mme Sylvie RAYMOND BONNEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Bruno BADRE, substitut du procureur général près ladite cour.
Substitut du procureur général : M. Patrice CAMBEROU, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Basse-Terre


Présidente de chambre : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, conseillère à la cour d'appel d'Angers.


Cour d'appel de Fort-de-France


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Florence OLLIVIER, vice-présidente placée auprès du premier président à ladite cour.


Cour d'appel de Nouméa


Président de la chambre de l'instruction : M. Philippe ALLARD, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.


Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon


Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Françoise VALE-DESBORDES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


ADMINISTRATION CENTRALE


Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice : M. Xavier SERRIER, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.


Inspection générale des services judiciaires


Inspectrice générale adjointe des services judiciaires : Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Fort-de-France.
Inspectrices des services judiciaires :
Mme Isabelle BIGNALET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Aurélie PRETAT, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy.