Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain


JORF n°0083 du 8 avril 2016
texte n° 26




Arrêté du 7 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

NOR: AGRG1609504A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/7/AGRG1609504A/jo/texte


Publics concernés : éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d'analyses .
Objet : fièvre catarrhale du mouton ; zones réglementées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : la fièvre catarrhale du mouton, danger sanitaire de catégorie I, est une maladie virale affectant les ruminants. Du fait de la mise en évidence de nouveaux cas dans les départements du Doubs, de la Haute-Marne et de la Haute-Saône, le texte définit les zones réglementées conformément à l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
Références : l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le règlement (CE) n°1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;
Vu le décret du 7 avril 2016 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'urgence ;
Considérant les résultats d'analyse virologique rendus le 6 avril 2016 par l'ANSES-Laboratoire Santé Animale, laboratoire national de référence, et par le réseau de laboratoires agréés pour les analyses de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton par PCR,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I
    LISTE DES ZONES GÉOGRAPHIQUES RÉGLEMENTÉES VIS-À-VIS DE CERTAINS SÉROTYPES DE LA FIÈVRE CATARRHALE DU MOUTON ET LISTE DES SÉROTYPES CONSIDÉRÉS COMME ENDÉMIQUES DANS CES ZONES


    ZONES RÉGLEMENTÉES

    TYPE
    de zone

    LISTE
    des sérotypes
    pour lesquelles
    la zone
    est réglementée

    LISTE
    des sérotypes
    considérés
    comme endémiques
    dans la zone

    Département de la Corse-du-Sud (2A)

    Zone réglementée

    1,2,4,8 et 16

    1,2,4,8 et 16

    Département de la Haute-Corse (2B)

    Zone réglementée

    1,2,4,8 et 16

    1,2,4,8 et 16

    Département de l'Ain (01)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Allier (03)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Hautes-Alpes (05)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Alpes-Maritimes (06)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Ardèche (07)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Ariège (09)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Aube (10)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Aude (11)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Aveyron (12)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Bouches du Rhône (13)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Cantal (15)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Charente (16)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Charente-Maritime (17)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Cher (18)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Corrèze (19)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Côte d'Or (21)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Creuse (23)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Dordogne (24)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Doubs (25)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Drôme (26)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Eure-et-Loir (28)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Gard (30)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Haute-Garonne (31)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Gers (32)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Gironde (33)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Hérault (34) à l'exception de la zone portuaire de Sète

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Indre (36)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Indre-et-Loire (37)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Isère (38)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Jura (39)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Landes (40)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Loir-et-Cher (41)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Loire (42)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Haute-Loire (43)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Loire-Atlantique (44)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Loiret (45)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Lot (46)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Lot-et-Garonne (47)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Lozère (48)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Maine-et-Loire (49)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Marne (51)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Haute-Marne (52)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Meurthe-et-Moselle (54)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Meuse (55)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Moselle (57)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Nièvre (58)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Puy-de-Dôme (63)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Pyrénées-Atlantiques (64)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Hautes-Pyrénées (65)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Pyrénées-Occidentales (66)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Bas-Rhin (67)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Haut-Rhin (68)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Rhône (69)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Haute-Saône (70)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Saône-et-Loire (71)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Savoie (73)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Haute-Savoie (74)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de Paris (75)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de Seine-et-Marne (77)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Yvelines (78)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Deux-Sèvres (79)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Tarn (81)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Tarn et Garonne (82)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Var (83)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Vaucluse (84)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Vendée (85)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Vienne (86)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de la Haute-Vienne (87)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Vosges (88)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Yonne (89)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département du Territoire de Belfort (90)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de l'Essonne (91)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département des Hauts-de-Seine (92)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de Seine-Saint-Denis (93)

    Zone réglementée

    8

    8

    Département de Val-de-Marne (94)

    Zone réglementée

    8

    8

    ZONES RÉGLEMENTÉES

    TYPE DE ZONE

    SÉROTYPE

    SÉROTYPE

    CODE
    département

    DÉPARTEMENT

    COMMUNE

    N° INSEE

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    ACY-ROMANCE

    08001

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    AIRE

    08004

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    ALINCOURT

    08005

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL

    08006

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LES ALLEUX

    08007

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    AMAGNE

    08008

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    AMBLY-FLEURY

    08010

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    ANNELLES

    08014

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    APREMONT

    08017

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    ARDEUIL-ET-MONTFAUXELLES

    08018

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LES GRANDES-ARMOISES

    08019

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LES PETITES-ARMOISES

    08020

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    ARTAISE-LE-VIVIER

    08023

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    ASFELD

    08024

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    ATTIGNY

    08025

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    AURE

    08031

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    AUSSONCE

    08032

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    AUTHE

    08033

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    AUTRUCHE

    08035

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    AUTRY

    08036

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    AVANCON

    08038

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BALLAY

    08045

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BAR-LES-BUZANCY

    08049

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BAYONVILLE

    08052

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BEAUMONT-EN-ARGONNE

    08055

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BEFFU-ET-LE-MORTHOMME

    08056

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR

    08057

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BELVAL-BOIS-DES-DAMES

    08059

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BERGNICOURT

    08060

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LA BERLIERE

    08061

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BERTONCOURT

    08062

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LA BESACE

    08063

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BIERMES

    08064

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BIEVRES

    08065

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BIGNICOURT

    08066

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BLANZY-LA-SALONNAISE

    08070

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BOUCONVILLE

    08074

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BOULT-AUX-BOIS

    08075

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BOURCQ

    08077

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BRECY-BRIERES

    08082

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BRIENNE-SUR-AISNE

    08084

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BRIEULLES-SUR-BAR

    08085

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BRIQUENAY

    08086

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    BUZANCY

    08089

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    CAUROY

    08092

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    CHAGNY

    08095

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    CHALLERANGE

    08097

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    CHAMPIGNEULLE

    08098

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    CHARBOGNE

    08103

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    CHARDENY

    08104

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    CHATEL-CHEHERY

    08109

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LE CHATELET-SUR-RETOURNE

    08111

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    CHEMERY-SUR-BAR

    08115

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LE CHESNE

    08116

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    CHESNOIS-AUBONCOURT

    08117

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    CHEVIERES

    08120

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    CHUFFILLY-ROCHE

    08123

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    CONDE-LES-AUTRY

    08128

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    CONTREUVE

    08130

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    CORNAY

    08131

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    COUCY

    08133

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    COULOMMES-ET-MARQUENY

    08134

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LA CROIX-AUX-BOIS

    08135

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    DOUX

    08144

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    DRICOURT

    08147

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    L'ECAILLE

    08148

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    ECORDAL

    08151

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    EXERMONT

    08161

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    FALAISE

    08164

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    FAUX

    08165

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LA FERTE-SUR-CHIERS

    08168

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    FLEVILLE

    08171

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    FOSSE

    08176

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    GERMONT

    08186

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    GIVRY

    08193

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    GRANDHAM

    08197

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    GRANDPRE

    08198

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    GRIVY-LOISY

    08200

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    GUINCOURT

    08204

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    HARRICOURT

    08215

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    HAUVINE

    08220

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    HOUDILCOURT

    08229

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    IMECOURT

    08233

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    JONVAL

    08238

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    JUNIVILLE

    08239

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LAMETZ

    08244

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LANCON

    08245

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LANDRES-ET-SAINT-GEORGES

    08246

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LEFFINCOURT

    08250

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LETANNE

    08252

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LIRY

    08256

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LONGWE

    08259

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LOUVERGNY

    08261

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LUCQUY

    08262

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MACHAULT

    08264

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MAISONCELLE-ET-VILLERS

    08268

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MALANDRY

    08269

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MANRE

    08271

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MARCQ

    08274

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MARGUT

    08276

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MARQUIGNY

    08278

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MARS-SOUS-BOURCQ

    08279

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MARVAUX-VIEUX

    08280

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MENIL-ANNELLES

    08286

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MENIL-LEPINOIS

    08287

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MONTCHEUTIN

    08296

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LE MONT-DIEU

    08300

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MONTGON

    08301

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MONTHOIS

    08303

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MONT-LAURENT

    08306

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MONT-SAINT-MARTIN

    08308

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MONT-SAINT-REMY

    08309

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MOURON

    08310

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    MOUZON

    08311

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    NANTEUIL-SUR-AISNE

    08313

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    NEUFLIZE

    08314

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LA NEUVILLE-A-MAIRE

    08317

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY

    08320

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    NEUVILLE-DAY

    08321

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    NOIRVAL

    08325

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    NOUART

    08326

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    NOVY-CHEVRIERES

    08330

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    OCHES

    08332

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    OLIZY-PRIMAT

    08333

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    OMONT

    08335

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    PAUVRES

    08338

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    PERTHES

    08339

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    POILCOURT-SYDNEY

    08340

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    QUATRE-CHAMPS

    08350

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    QUILLY

    08351

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    RAUCOURT-ET-FLABA

    08354

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    RETHEL

    08362

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    RILLY-SUR-AISNE

    08364

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    ROIZY

    08368

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    LA SABOTTERIE

    08374

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAILLY

    08376

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAINT-CLEMENT-A-ARNES

    08378

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAINT-ETIENNE-A-ARNES

    08379

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAINT-JUVIN

    08383

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX

    08384

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE

    08386

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAINT-LOUP-TERRIER

    08387

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAINTE-MARIE

    08390

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAINT-MOREL

    08392

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAINT-PIERRE-A-ARNES

    08393

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAINT-PIERREMONT

    08394

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAINT-REMY-LE-PETIT

    08397

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAINTE-VAUBOURG

    08398

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAULCES-CHAMPENOISES

    08401

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAULT-LES-RETHEL

    08403

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAULT-SAINT-REMY

    08404

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAUVILLE

    08405

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SAVIGNY-SUR-AISNE

    08406

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SECHAULT

    08407

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SEMIDE

    08410

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SEMUY

    08411

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SENUC

    08412

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SEUIL

    08416

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SIGNY-MONTLIBERT

    08421

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SOMMAUTHE

    08424

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SOMMERANCE

    08425

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SORCY-BAUTHEMONT

    08428

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    STONNE

    08430

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SUGNY

    08431

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SUZANNE

    08433

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    SY

    08434

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    TAGNON

    08435

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    TAILLY

    08437

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    TANNAY

    08439

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    TERMES

    08441

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    TERRON-SUR-AISNE

    08443

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    THENORGUES

    08446

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    THUGNY-TRUGNY

    08452

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    TOGES

    08453

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    TOURCELLES-CHAUMONT

    08455

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    TOURTERON

    08458

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    VANDY

    08461

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    VAUX-CHAMPAGNE

    08462

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    VAUX-EN-DIEULET

    08463

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    VAUX-LES-MOURON

    08464

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    VAUX-LES-MOUZON

    08466

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    VENDRESSE

    08469

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    VERPEL

    08470

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    VERRIERES

    08471

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    VIEUX-LES-ASFELD

    08473

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    VILLE-SUR-RETOURNE

    08484

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    VILLY

    08485

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    VONCQ

    08489

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    VOUZIERS

    08490

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    VRIZY

    08493

    Zone réglementée

    8

    8

    08

    ARDENNES

    YONCQ

    08502

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    AIGNE

    72001

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    ALLONNES

    72003

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    AMNE

    72004

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    ARDENAY-SUR-MERIZE

    72007

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    ARNAGE

    72008

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    ARTHEZE

    72009

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    ASNIERES-SUR-VEGRE

    72010

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    AUBIGNE-RACAN

    72013

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    AUVERS-LE-HAMON

    72016

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    AUVERS-SOUS-MONTFAUCON

    72017

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    AVESSE

    72019

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    AVOISE

    72021

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LE BAILLEUL

    72022

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BALLON

    72023

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA BAZOGE

    72024

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BAZOUGES-SUR-LE-LOIR

    72025

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BEAUFAY

    72026

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BEAUMONT-SUR-DEME

    72027

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF

    72028

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BEILLE

    72031

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BERFAY

    72032

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BERNAY-EN-CHAMPAGNE

    72033

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BESSE-SUR-BRAYE

    72035

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BOESSE-LE-SEC

    72038

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BONNETABLE

    72039

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA BOSSE

    72040

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BOUER

    72041

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BOULOIRE

    72042

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BOUSSE

    72044

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BRAINS-SUR-GEE

    72045

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LE BREIL-SUR-MERIZE

    72046

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BRETTE-LES-PINS

    72047

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BRIOSNE-LES-SABLES

    72048

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA BRUERE-SUR-LOIR

    72049

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    BRULON

    72050

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CERANS-FOULLETOURTE

    72051

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CHAHAIGNES

    72052

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CHALLES

    72053

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CHAMPAGNE

    72054

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CHAMPROND

    72057

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CHANGE

    72058

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CHANTENAY-VILLEDIEU

    72059

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA CHAPELLE-AUX-CHOUX

    72060

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA CHAPELLE-D'ALIGNE

    72061

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA CHAPELLE-GAUGAIN

    72063

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA CHAPELLE-HUON

    72064

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN

    72065

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA CHAPELLE-SAINT-FRAY

    72066

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA CHAPELLE-SAINT-REMY

    72067

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR

    72068

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CHASSILLE

    72070

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CHATEAU-DU-LOIR

    72071

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CHATEAU-L'HERMITAGE

    72072

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CHAUFOUR-NOTRE-DAME

    72073

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CHEMIRE-EN-CHARNIE

    72074

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CHEMIRE-LE-GAUDIN

    72075

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CHENU

    72077

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CHERRE

    72080

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CHEVILLE

    72083

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CLERMONT-CREANS

    72084

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    COGNERS

    72085

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CONFLANS-SUR-ANILLE

    72087

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CONLIE

    72089

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CONNERRE

    72090

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CORMES

    72093

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    COUDRECIEUX

    72094

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    COULAINES

    72095

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    COULANS-SUR-GEE

    72096

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    COULONGE

    72098

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    COURCEBOEUFS

    72099

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    COURCELLES-LA-FORET

    72100

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    COURCEMONT

    72101

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    COURDEMANCHE

    72103

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    COURGENARD

    72105

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    COURTILLERS

    72106

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CRANNES-EN-CHAMPAGNE

    72107

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CRE

    72108

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CRISSE

    72109

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CROSMIERES

    72110

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    CURES

    72111

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    DEGRE

    72113

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    DISSAY-SOUS-COURCILLON

    72115

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    DISSE-SOUS-LE-LUDE

    72117

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    DOLLON

    72118

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    DOMFRONT-EN-CHAMPAGNE

    72119

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    DUNEAU

    72122

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    DUREIL

    72123

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    ECOMMOY

    72124

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    ECORPAIN

    72125

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    EPINEU-LE-CHEVREUIL

    72126

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    ETIVAL-LES-LE-MANS

    72127

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    EVAILLE

    72128

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    FATINES

    72129

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    FAY

    72130

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    FERCE-SUR-SARTHE

    72131

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA FERTE-BERNARD

    72132

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    FILLE

    72133

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    FLEE

    72134

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA FONTAINE-SAINT-MARTIN

    72135

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    FONTENAY-SUR-VEGRE

    72136

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LE GRAND-LUCE

    72143

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    GREEZ-SUR-ROC

    72144

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    GUECELARD

    72146

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA GUIERCHE

    72147

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    JOUE-EN-CHARNIE

    72149

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    JOUE-L'ABBE

    72150

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    JUIGNE-SUR-SARTHE

    72151

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    JUPILLES

    72153

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA FLECHE

    72154

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LAIGNE-EN-BELIN

    72155

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LAMNAY

    72156

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LAVARDIN

    72157

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LAVARE

    72158

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LAVENAY

    72159

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LAVERNAT

    72160

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LHOMME

    72161

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LIGRON

    72163

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LOMBRON

    72165

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LONGNES

    72166

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LOUAILLES

    72167

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LOUE

    72168

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LOUPLANDE

    72169

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LE LUART

    72172

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LUCEAU

    72173

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LUCHE-PRINGE

    72175

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LE LUDE

    72176

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MAIGNE

    72177

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MAISONCELLES

    72178

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MALICORNE-SUR-SARTHE

    72179

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LE MANS

    72181

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MANSIGNE

    72182

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MARCON

    72183

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MAREIL-EN-CHAMPAGNE

    72184

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MAREIL-SUR-LOIR

    72185

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MARIGNE-LAILLE

    72187

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MAROLLES-LES-SAINT-CALAIS

    72190

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MAYET

    72191

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MELLERAY

    72193

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MEZERAY

    72195

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MEZIERES-SUR-PONTHOUIN

    72196

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MEZIERES-SOUS-LAVARDIN

    72197

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA MILESSE

    72198

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MONCE-EN-BELIN

    72200

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MONTABON

    72203

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MONTAILLE

    72204

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MONTBIZOT

    72205

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MONTMIRAIL

    72208

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MONTREUIL-LE-HENRI

    72210

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MULSANNE

    72213

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    NEUVILLALAIS

    72216

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    NEUVILLE-SUR-SARTHE

    72217

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    NEUVILLETTE-EN-CHARNIE

    72218

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    NEUVY-EN-CHAMPAGNE

    72219

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    NOGENT-SUR-LOIR

    72221

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    NOYEN-SUR-SARTHE

    72223

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    NUILLE-LE-JALAIS

    72224

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    OIZE

    72226

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    PARCE-SUR-SARTHE

    72228

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    PARENNES

    72229

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    PARIGNE-LE-POLIN

    72230

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    PARIGNE-L'EVEQUE

    72231

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    NOTRE-DAME-DU-PE

    72232

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    PINCE

    72236

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    PIRMIL

    72237

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    POILLE-SUR-VEGRE

    72239

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    PONCE-SUR-LE-LOIR

    72240

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    MONTFORT-LE-GESNOIS

    72241

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    PONTVALLAIN

    72243

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    PRECIGNE

    72244

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    PREVELLES

    72246

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    PRUILLE-LE-CHETIF

    72247

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    PRUILLE-L'EGUILLE

    72248

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA QUINTE

    72249

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    RAHAY

    72250

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    REQUEIL

    72252

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    ROEZE-SUR-SARTHE

    72253

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    ROUESSE-VASSE

    72255

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    ROUEZ

    72256

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    ROUILLON

    72257

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    RUAUDIN

    72260

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    RUILLE-EN-CHAMPAGNE

    72261

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    RUILLE-SUR-LOIR

    72262

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SABLE-SUR-SARTHE

    72264

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS

    72267

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-BIEZ-EN-BELIN

    72268

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-CALAIS

    72269

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-CELERIN

    72271

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINTE-CEROTTE

    72272

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-CHRISTOPHE-EN-CHAMPAGNE

    72274

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-CORNEILLE

    72275

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-DENIS-DES-COUDRAIS

    72277

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-DENIS-D'ORQUES

    72278

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE

    72279

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-GEORGES-DU-BOIS

    72280

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-GERMAIN-D'ARCE

    72283

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-GERVAIS-DE-VIC

    72286

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-GERVAIS-EN-BELIN

    72287

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-HILAIRE-LE-LIERRU

    72288

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE

    72289

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-JEAN-D'ASSE

    72290

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE

    72291

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-JEAN-DES-ECHELLES

    72292

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-JEAN-DU-BOIS

    72293

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-MAIXENT

    72296

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY

    72298

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-MARS-D'OUTILLE

    72299

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-MARS-LA-BRIERE

    72300

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-MARS-SOUS-BALLON

    72301

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-MARTIN-DES-MONTS

    72302

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES

    72303

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINTE-OSMANE

    72304

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-OUEN-EN-BELIN

    72306

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE

    72307

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-PAVACE

    72310

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE

    72311

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-PIERRE-DES-BOIS

    72312

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-PIERRE-DU-LOROUER

    72314

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINTE-SABINE-SUR-LONGEVE

    72319

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-SATURNIN

    72320

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-SYMPHORIEN

    72321

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-ULPHACE

    72322

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAINT-VINCENT-DU-LOROUER

    72325

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SARCE

    72327

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SARGE-LES-LE-MANS

    72328

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAVIGNE-L'EVEQUE

    72329

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE

    72330

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SCEAUX-SUR-HUISNE

    72331

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SEMUR-EN-VALLON

    72333

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SILLE-LE-PHILIPPE

    72335

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SOLESMES

    72336

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SOUILLE

    72338

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SOULIGNE-FLACE

    72339

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SOULIGNE-SOUS-BALLON

    72340

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SOULITRE

    72341

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SOUVIGNE-SUR-SARTHE

    72343

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SPAY

    72344

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    SURFONDS

    72345

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    LA SUZE-SUR-SARTHE

    72346

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    TASSE

    72347

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    TASSILLE

    72348

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    TEILLE

    72349

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    TELOCHE

    72350

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    TENNIE

    72351

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    THELIGNY

    72353

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    THOIRE-SUR-DINAN

    72356

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    THOREE-LES-PINS

    72357

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    THORIGNE-SUR-DUE

    72358

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    TORCE-EN-VALLEE

    72359

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    TRANGE

    72360

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    TRESSON

    72361

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    TUFFE

    72363

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    VAAS

    72364

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    VALENNES

    72366

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    VALLON-SUR-GEE

    72367

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    VANCE

    72368

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    VERNEIL-LE-CHETIF

    72369

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    VIBRAYE

    72373

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    VILLAINES-LA-GONAIS

    72375

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    VILLAINES-SOUS-LUCE

    72376

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    VILLAINES-SOUS-MALICORNE

    72377

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    VION

    72378

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    VIRE-EN-CHAMPAGNE

    72379

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    VOIVRES-LES-LE-MANS

    72381

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    VOLNAY

    72382

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    VOUVRAY-SUR-HUISNE

    72383

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    VOUVRAY-SUR-LOIR

    72384

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    YVRE-LE-POLIN

    72385

    Zone réglementée

    8

    8

    72

    SARTHE

    YVRE-L'EVEQUE

    72386

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ABLEIGES

    95002

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    AINCOURT

    95008

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ANDILLY

    95014

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ARGENTEUIL

    95018

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ARNOUVILLE

    95019

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ARRONVILLE

    95023

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ARTHIES

    95024

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ASNIERES-SUR-OISE

    95026

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ATTAINVILLE

    95028

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    AUVERS-SUR-OISE

    95039

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    AVERNES

    95040

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BAILLET-EN-FRANCE

    95042

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BANTHELU

    95046

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BEAUCHAMP

    95051

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BEAUMONT-SUR-OISE

    95052

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LE BELLAY-EN-VEXIN

    95054

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BELLEFONTAINE

    95055

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BELLOY-EN-FRANCE

    95056

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BERNES-SUR-OISE

    95058

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BERVILLE

    95059

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BESSANCOURT

    95060

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BETHEMONT-LA-FORET

    95061

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BEZONS

    95063

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BOISEMONT

    95074

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BOISSY-L'AILLERIE

    95078

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BONNEUIL-EN-FRANCE

    95088

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BOUFFEMONT

    95091

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BOUQUEVAL

    95094

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BREANCON

    95102

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BRIGNANCOURT

    95110

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BRUYERES-SUR-OISE

    95116

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    BUTRY-SUR-OISE

    95120

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CERGY

    95127

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CHAMPAGNE-SUR-OISE

    95134

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CHARS

    95142

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CHATENAY-EN-FRANCE

    95144

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CHAUMONTEL

    95149

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CHAUVRY

    95151

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CHENNEVIERES-LES-LOUVRES

    95154

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CLERY-EN-VEXIN

    95166

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    COMMENY

    95169

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CONDECOURT

    95170

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CORMEILLES-EN-PARISIS

    95176

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    CORMEILLES-EN-VEXIN

    95177

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    COURCELLES-SUR-VIOSNE

    95181

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    COURDIMANCHE

    95183

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    DEUIL-LA-BARRE

    95197

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    DOMONT

    95199

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    EAUBONNE

    95203

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ECOUEN

    95205

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ENGHIEN-LES-BAINS

    95210

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ENNERY

    95211

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    EPIAIS-LES-LOUVRES

    95212

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    EPIAIS-RHUS

    95213

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    EPINAY-CHAMPLATREUX

    95214

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ERAGNY

    95218

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ERMONT

    95219

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    EZANVILLE

    95229

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    FONTENAY-EN-PARISIS

    95241

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    FOSSES

    95250

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    FRANCONVILLE

    95252

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    FREMAINVILLE

    95253

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    FREMECOURT

    95254

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    FREPILLON

    95256

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LA FRETTE-SUR-SEINE

    95257

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    FROUVILLE

    95258

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GADANCOURT

    95259

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GARGES-LES-GONESSE

    95268

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GENAINVILLE

    95270

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GENICOURT

    95271

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GONESSE

    95277

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GOUSSAINVILLE

    95280

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GOUZANGREZ

    95282

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GRISY-LES-PLATRES

    95287

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GROSLAY

    95288

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    GUIRY-EN-VEXIN

    95295

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    HARAVILLIERS

    95298

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LE HEAULME

    95303

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    HEDOUVILLE

    95304

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    HERBLAY

    95306

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    HEROUVILLE

    95308

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    L'ISLE-ADAM

    95313

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    JAGNY-SOUS-BOIS

    95316

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    JOUY-LE-MOUTIER

    95323

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LABBEVILLE

    95328

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LASSY

    95331

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LIVILLIERS

    95341

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LONGUESSE

    95348

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LOUVRES

    95351

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LUZARCHES

    95352

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MAFFLIERS

    95353

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MAREIL-EN-FRANCE

    95365

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MARGENCY

    95369

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MARINES

    95370

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MARLY-LA-VILLE

    95371

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MAUDETOUR-EN-VEXIN

    95379

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MENOUVILLE

    95387

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MENUCOURT

    95388

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MERIEL

    95392

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MERY-SUR-OISE

    95394

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LE MESNIL-AUBRY

    95395

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MOISSELLES

    95409

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MONTGEROULT

    95422

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MONTIGNY-LES-CORMEILLES

    95424

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MONTLIGNON

    95426

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MONTMAGNY

    95427

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MONTMORENCY

    95428

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MONTSOULT

    95430

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MOURS

    95436

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    MOUSSY

    95438

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    NERVILLE-LA-FORET

    95445

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    NESLES-LA-VALLEE

    95446

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    NEUILLY-EN-VEXIN

    95447

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    NEUVILLE-SUR-OISE

    95450

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    NOINTEL

    95452

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    NOISY-SUR-OISE

    95456

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    OSNY

    95476

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    PARMAIN

    95480

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LE PERCHAY

    95483

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    PERSAN

    95487

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    PIERRELAYE

    95488

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    PISCOP

    95489

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LE PLESSIS-BOUCHARD

    95491

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LE PLESSIS-GASSOT

    95492

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LE PLESSIS-LUZARCHES

    95493

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    PONTOISE

    95500

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    PRESLES

    95504

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    PUISEUX-EN-FRANCE

    95509

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    PUISEUX-PONTOISE

    95510

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    ROISSY-EN-FRANCE

    95527

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    RONQUEROLLES

    95529

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAGY

    95535

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAINT-BRICE-SOUS-FORET

    95539

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAINT-CYR-EN-ARTHIES

    95543

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAINT-GRATIEN

    95555

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAINT-LEU-LA-FORET

    95563

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

    95566

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAINT-OUEN-L'AUMONE

    95572

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAINT-PRIX

    95574

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SAINT-WITZ

    95580

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SANNOIS

    95582

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SANTEUIL

    95584

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SARCELLES

    95585

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SERAINCOURT

    95592

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SEUGY

    95594

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SOISY-SOUS-MONTMORENCY

    95598

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    SURVILLIERS

    95604

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    TAVERNY

    95607

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    THEMERICOURT

    95610

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    THEUVILLE

    95611

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    LE THILLAY

    95612

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    US

    95625

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VALLANGOUJARD

    95627

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VALMONDOIS

    95628

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VAUDHERLAND

    95633

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VAUREAL

    95637

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VEMARS

    95641

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VETHEUIL

    95651

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VIARMES

    95652

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VIENNE-EN-ARTHIES

    95656

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VIGNY

    95658

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VILLAINES-SOUS-BOIS

    95660

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VILLERON

    95675

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VILLERS-EN-ARTHIES

    95676

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VILLIERS-ADAM

    95678

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VILLIERS-LE-BEL

    95680

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    VILLIERS-LE-SEC

    95682

    Zone réglementée

    8

    8

    95

    VAL-D'OISE

    WY-DIT-JOLI-VILLAGE

    95690

    Zone réglementée

    8

    8


Fait le 7 avril 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont