Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Jupiter » sur la médaille de la protection militaire du territoire

JORF n°0083 du 8 avril 2016
texte n° 15




Arrêté du 5 avril 2016 portant ouverture de l'agrafe « Jupiter » sur la médaille de la protection militaire du territoire

NOR: DEFM1609303A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/5/DEFM1609303A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire,
Arrête :


Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Jupiter » sur la médaille de la protection militaire du territoire.


Cette agrafe est destinée à récompenser les militaires qui participent de manière effective aux missions de sûreté et de sécurité menées au profit des forces stratégiques sur le territoire national, depuis le 1er juillet 2013 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.


Peuvent y prétendre :


- les militaires affectés pendant au moins trente mois au sein d'unités dont la mission principale est définie à l'article 2 ;
- les militaires non affectés au sein des unités mentionnées au premier alinéa et désignés pour participer aux missions prévues à l'article 2, soit pour une durée minimale de soixante jours continus ou discontinus, soit à l'occasion de vols de surveillance effectués au moins à vingt reprises.


A l'exception des cas mentionnés à l'article 4 du décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 susvisé, les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Jupiter ».


Les commandants de formation administrative ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 avril 2016.


Jean-Yves Le Drian