Décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts


JORF n°0082 du 7 avril 2016
texte n° 19




Décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts

NOR: AGRT1502419D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/5/AGRT1502419D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/5/2016-408/jo/texte


Publics concernés : Office national des forêts.
Objet : conseil d'administration de l'Office national des forêts.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret augmente de 28 à 30 le nombre de membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts et simplifie les modalités de leur nomination. La durée du mandat des membres autres que les représentants des ministres est portée de trois à cinq ans.
Références : le code forestier peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 222-1 et D. 222-1,
Décrète :


L'article D. 222-1 du code forestier est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « vingt-huit » est remplacé par le mot : « trente » ;
2° Les 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° Trois représentants du ministre chargé des forêts :
« a) Le secrétaire général ou son représentant ;
« b) Deux représentants de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :


« - le directeur général ou son représentant ;
« - le sous-directeur chargé de la forêt ou son représentant ;


« 4° Deux représentants du ministre chargé du budget :
« a) Le directeur général des finances publiques ou son représentant ;
« b) Le directeur du budget ou son représentant ;
« 5° Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
« 6° Deux représentants du ministre chargé de l'environnement :
« a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ou son représentant ;
« b) Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
« 7° Le directeur du développement des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires ou son représentant ;
« 8° Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
« 9° Le directeur général des outre-mer au ministère des outre-mer ou son représentant ; »
3° Le 15° est ainsi modifié :
a) Le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Quatre » ;
b) Après le mot : « social » est inséré le mot : « , cynégétique ».


Le premier alinéa de l'article D. 222-2 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres du conseil d'administration autres que ceux mentionnés aux 3° à 9° de l'article D. 222-1 sont nommés pour cinq ans par arrêté des ministres chargés des forêts et de l'environnement. Le représentant du Premier ministre est nommé pour cinq ans par arrêté. »


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 avril 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal