Décret du 4 avril 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0081 du 6 avril 2016
texte n° 49



Décret du 4 avril 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1607725D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 mars 2016, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens : M. Alexandre DE BOSSCHERE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Avocat général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans : M. Fabrice BELARGENT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims, à compter du 1er juillet 2016.
Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer : M. Pascal MARCONVILLE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, à compter du 7 juin 2016.
Avocat général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse : M. Christophe RODE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Avocat général près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen : M. Pascal PRACHE, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen : Mme Manuella GARNIER, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres.
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin : Mme Laure CAMUS, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains : M. Philippe TOCCANIER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône : M. Damien SAVARZEIX, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne : M. Jérôme BOURRIER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans, à compter du 1er juillet 2016.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims : M. Matthieu BOURRETTE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne, à compter du 1er juillet 2016.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo : Mme Christine BOULINEAU-LE CROM, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lorient.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres : Mme Céline RAIGNAULT, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.