Décret du 4 avril 2016 portant nomination (Conseil d'Etat)

JORF n°0081 du 6 avril 2016
texte n° 45



Décret du 4 avril 2016 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1607621D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2016, M. Vincent Villette, M. Pierre Lombard, M. Clément Malverti, M. Cyrille Beaufils et Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeurs de 2e classe, sont nommés auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2016.