Arrêté du 4 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Lorraine

JORF n°0081 du 6 avril 2016
texte n° 33




Arrêté du 4 avril 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Lorraine

NOR: EINI1608864A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/4/EINI1608864A/jo/texte


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-40 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Lorraine en date du 14 décembre 2015 ;
Vu l'avis du préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine en date du 24 mars 2016,
Arrêtent :

Article 1


Est approuvé le schéma directeur adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Lorraine.

Article 2


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville

Nota. - Le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Lorraine peut être consulté sur le site de la direction générale des entreprises (http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir).