Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

JORF n°0080 du 5 avril 2016
texte n° 4




Arrêté du 9 mars 2016 autorisant l'exploitation d'une installation de production d'électricité

NOR: DEVR1608433A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/9/DEVR1608433A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 9 mars 2016, la société Cogestar 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,71 MW, située rue Django-Reinhardt, 21000 Dijon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.