Décret du 31 mars 2016 portant détachement (magistrature)

JORF n°0078 du 2 avril 2016
texte n° 32



Décret du 31 mars 2016 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1606564D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 février 2016, M. Yannick Meneceur, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du Conseil de l'Europe, pour occuper les fonctions de responsable de programme au sein du secrétariat de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), du 1er mars 2016 au 31 mars 2017.