Décision du 31 mars 2016 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

JORF n°0078 du 2 avril 2016
texte n° 16




Décision du 31 mars 2016 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

NOR: INTC1608985S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/3/31/INTC1608985S/jo/texte


Le directeur central de la sécurité publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Martine NAUTE, inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

Article 2


A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
Mme Catherine FAURE, contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique ;
M. Gilbert MABECQUE, commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique.

Article 3


A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait :
M. Jérôme VALLET, commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique ;
Mme Suzy GAPPA, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique ;
Mme Claudia CHAVILLE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.

Article 4


A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
Mme Anissa RAVATE, attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique ;
M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique ;
Mme Christel FERAT, major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique ;
M. Nuno ROCHA, brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique ;
Mme Florence MAZEYRAT, commissaire de police, cheffe de la division de l'appui technique ;
Mme Clotilde ROBERT, capitaine de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique ;
M. Frédéric GIGOU, technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique ;
M. Philippe BERNARD, technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique.

Article 5


A la sous-direction des missions de sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Annie BREGAL, commissaire divisionnaire, sous-directrice des missions de sécurité ;
M. Gilles MOUSSIEGT, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité.

Article 6


Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Jérôme LEONNET, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement territorial ;
Mme Nathalie PEUCELLE, contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial ;
M. Jean-Marc CESARI, colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial ;
Mme Hélène PASTUREL, commissaire divisionnaire, secrétaire générale du service central du renseignement territorial.

Article 7


A la sous-direction des audits et du contrôle interne, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Ludovic KAUFFMAN, contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne ;
M. Dominique NECTOUX, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne.

Article 8


A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Eric ANGELINO, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major ;
M. Fabrice GUINARD-CORDROCH, commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses.

Article 9


La décision du 26 janvier 2015 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique) est abrogée.

Article 10


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mars 2016.


P. Lalle