Décret du 31 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Meaux (classe fonctionnelle III) - M. PEHAUT (Gérard)

JORF n°0077 du 1 avril 2016
texte n° 79



Décret du 31 mars 2016 portant nomination du sous-préfet de Meaux (classe fonctionnelle III) - M. PEHAUT (Gérard)

NOR: INTA1606749D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2016, M. Gérard PEHAUT, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (classe fonctionnelle III).