Décret du 31 mars 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. AMBROGGIANI (François)

JORF n°0077 du 1 avril 2016
texte n° 74



Décret du 31 mars 2016 portant cessation de fonctions d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. AMBROGGIANI (François)

NOR: INTK1608638D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement exercées par M. François Ambroggiani, administrateur territorial hors classe, à compter du 1er avril 2016. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mars 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve