Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

JORF n°0077 du 1 avril 2016
texte n° 68



Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR: JUSF1608419A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2016, sont désignés pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2019 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy


Assesseurs titulaires :
M. CODRON Philippe.
Mme BERTIN Claudine, épouse DELVILLE.
Assesseurs suppléants :
Mme MOCCAND Marie-Sophie, épouse TRICAUD.
Mme MICHOUD Madeleine.


Tribunal pour enfants de Bonneville


Assesseur titulaire :
M. PASSAQUAY Michel.
Assesseur suppléants :
Mme DENAT Geneviève, épouse GERROLDT.
Mme KUDIANGELA Micheline, épouse VUNDA.


Tribunal pour enfants de Chambéry


Assesseurs titulaires :
Mme GINET Catherine, épouse FRIOLL.
M. MAZOUNI Farid.
Assesseurs suppléants :
M. CHANAL Jacques.
Mme OZIL Véronique.
Mme CRUPI Sonia.
Mme SCALON Corinne, épouse PANGAUD.


Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains


Assesseurs titulaires :
M. BOULET Christophe.
M. CAT Philippe.
Assesseurs suppléants :
Mme DEMARQUET Luce, épouse BIDAULT.
M. GINDRE Gilbert.
Mme BAILLY Anne-Marie, épouse CARRARD.
Mme DELHOMME Monique, épouse PARIAT.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne


Assesseur suppléant :
Mme ZWILLER Paule, épouse BAUER.


Tribunal pour enfants de Strasbourg


Assesseurs suppléants :
M. CUVILLIER Maurice.
Mme GRISON Véronique, épouse MULLER.
Mme URBAN Christine, épouse STEINER.
M. WISSENMEYER Michel


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu


Assesseur suppléant :
Mme PAILLOUD Florence, épouse THORAND.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun


Assesseurs suppléants :
Mme BONSSE Claire, épouse KALOUCHE.
M. VOISIN Jean-Luc.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes


Assesseur titulaire :
Mme LAHONDES Michèle, épouse BASTIEN.
Assesseurs suppléants :
Mme HAMET Isabelle.
Mme FERNANDEZ Elisabeth, épouse BOUVET.


Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne


Assesseur suppléant :
Mme JEDRZEJCZAK Valérie, épouse GROBOILLOT.


Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières


Assesseur suppléant :
Mme THON Carole.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire


Assesseur suppléant :
M. CLOUET Thibaud.


Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau


Assesseur suppléant :
M. ARTIGAU Pierre.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban


Assesseur titulaire :
M. BOSC Henri.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres


Assesseur suppléante :
Mme ANTOINE Jacqueline, épouse LAILLET.