Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

JORF n°0077 du 1 avril 2016
texte n° 64



Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

NOR: AFSS1608243A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 mars 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentants des affiliés :


Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)


Membre suppléant :
M. Daniel BROGNIART, en remplacement de M. Jean-Michel CHOTIN.


Sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière (FNEM FO)


Membre titulaire :
M. Emmanuel MAGNO, en remplacement de M. Hubert JUNG.
Membre suppléant :
M. Hubert JUNG, en remplacement de M. Emmanuel MAGNO.