Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017




Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017

NOR: MENE1606428A
Version consolidée au 17 janvier 2018


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-4 et D. 531-5,
Arrêtent :


A compter de l'année scolaire 2016-2017 et pour chaque rentrée scolaire, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège sont définis pour chaque échelon et nombre d'enfants à charge par un coefficient applicable au SMIC horaire en vigueur au 1er juillet de l'avant-dernière année civile, selon le barème suivant :


COEFFICIENTS

Enfants à charge

Echelon 1

Echelon 2

Echelon 3

1

1 556,2

841,2

296,8

2

1 915,3

1 035,4

365,3

3

2 274,4

1 229,5

433,8

4

2 633,5

1 423,7

502,3

5

2 992,7

1 617,8

570,8

6

3 351,8

1 811,9

639,3

7

3 710,9

2 006,1

707,8

8 ou plus

4 070,0

2 200,2

776,3


Le résultat de l'application de chaque coefficient ci-dessus est arrondi à l'entier le plus proche pour déterminer le plafond de ressources.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2016.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian