Arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

JORF n°0077 du 1 avril 2016
texte n° 6




Arrêté du 25 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

NOR: DEVK1607930A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/DEVK1607930A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 mars 2016, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 17 mai 2016.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 20 juin 2016, à minuit, heure de Paris.
La date des épreuves écrites est fixée au mardi 20 septembre 2016.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d'admissibilité est à remettre pour le 10 novembre 2016 au plus tard.
Le nombre total de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
a) Via internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, puis " concours et écoles ", " concours " ;
b) Via intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2 puis rubrique " concours et examens " ;
c) Par téléphone, lettre ou visite :

- pour les personnes n'habitant pas en Ile-de-France, auprès :
- d'une direction l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
- d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
- d'un Centre de valorisation des ressources humaines (CVRH).
- pour les personnes habitant en Ile-de-France, auprès du centre de valorisation des ressources humaines de Paris (CVRH 75).

2. L'inscription s'effectue :
a) Soit par voie électronique à l'une des adresses suivantes :

- via internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, puis " concours et écoles ", " concours " et " inscriptions " ;
- via intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2 puis rubrique " concours et examens " " s'inscrire " ;

b) Soit par lettre ou visite :
Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus (en a) ou obtenu aux adresses citées en 1.c.
Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée au nom et à l'adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes en précisant à quel concours vous souhaitez vous inscrire. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Dépôt des dossiers.
Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours. Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives éventuelles devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée avant la date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat, secrétariat général/direction des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours, RM1, concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure - contrôle des transports terrestres, session 2015, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Tout dossier parvenant au bureau des recrutements par concours RM1 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date de clôture des inscriptions ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.