Arrêté du 21 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0076 du 31 mars 2016
texte n° 136



Arrêté du 21 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1607778A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Antonio, Miguel DE OLIVEIRA BASTO, né le 24 août 1963 à Porto (Portugal), décédé le 15 janvier 2016 à Ouagadougou (Burkina Faso).