Arrêté du 21 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0076 du 31 mars 2016
texte n° 134



Arrêté du 21 mars 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1607785A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Juan Alberto GONZALES GARRIDO, né le 10 août 1986 à Almeria (Espagne), décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.