Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot

JORF n°0076 du 31 mars 2016
texte n° 119



Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot

NOR: DEVR1608220A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 16 mars 2016, Mme Sandrine Pivard, directrice de projet transfrontalier à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne - Franche-Comté, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Société des forces motrices du Châtelot.