Arrêté du 29 mars 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine

JORF n°0076 du 31 mars 2016
texte n° 102




Arrêté du 29 mars 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine

NOR: LHAL1608450A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/29/LHAL1608450A/jo/texte


Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 29 mars 2016, l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation correspondant au territoire de la métropole Rennes Métropole comprenant les quarante-trois communes suivantes : Acigné, Bécherel, Betton, Bourgbarré, Brécé, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle-Thouarault, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, Laillé, Langan, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Rennes, Le Rheu, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Le Verger, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet et Pont-Péan.