Arrêté du 25 mars 2016 portant retrait de l'arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité

JORF n°0076 du 31 mars 2016
texte n° 66




Arrêté du 25 mars 2016 portant retrait de l'arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité

NOR: DEFH1608315A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/DEFH1608315A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :


L'arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité est retiré.


La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello