Arrêté du 24 mars 2016 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne

JORF n°0075 du 30 mars 2016
texte n° 53




Arrêté du 24 mars 2016 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne

NOR: EINI1607896A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/24/EINI1607896A/jo/texte


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-40 ;
Vu l'arrêté ministériel portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne en date du 18 septembre 2014 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne en date du 28 janvier 2016 ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes en date du 10 mars 2016,
Arrêtent :

Article 1


Est approuvé le schéma directeur modifié adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne.

Article 2


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville

Nota. - Le schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne peut être consulté sur le site de la direction générale des entreprises (http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir).