Décision du 23 février 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JORF n°0075 du 30 mars 2016
texte n° 44




Décision du 23 février 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: AFSU1608282S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/2/23/AFSU1608282S/jo/texte


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 18 février 2015 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 20 février 2015 ;
Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale en date du 2 février 2015,
Décide :

Article 1


De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée :
I. - Les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale sont ainsi modifiées :
A l'article 4 quater, le forfait 9005 est porté de B 15 à B 16.
II. - A la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale, les cotations des actes suivants sont ainsi modifiées :


CODE
de l'acte

LIBELLÉ DE L'ACTE

COTATION
actuelle
(en B)

NOUVELLE
cotation
(en B)

1140

Groupage sanguin ABO-Rh (D) (GS)

35

34

1145

Détermination des phénotypes Rh (hors antigène D) antigène C, c, E, e et Kell (K)

39

34

0388

Infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) : sérodiagnostic de dépistage

52

51

0472

LH dans le sang

51

50

0473

FSH dans le sang

51

50

0330

Estradiol dans le sang (chez la femme)

51

50

0334

Progestérone

51

50

1135

17-OH-progestérone

80

78

0343

Prolactine

51

50

7414

Déhydroépiandrostérone (DHA) plasmatique

85

80

0714

Aldostérone

80

78

1208

TSH

31

30

1138

Ostéocalcine

90

85

0776

Rénine

80

78

0780

Somatomédine (IGF1-SMC)

90

88

0522

Transaminases (ALAT et ASAT, TGO et TGP)

11

10

1804

Protéine C réactive (CRP)

10

9

1806

Albumine

10

7

7301

Vitamine A

100

98

7305

Vitamine B 6

100

97

1139

25-hydroxycholécalciferol (25 OH-D3)

42

40

1821

Peptides natriurétiques (ANP, BNP NT-ProBNP)

84

78

1577

HBa1c

30

28

1213

Ferritine

33

30

0812

Ag du carcinome à cellules squameuses (SCC)

89

86

1601

Bilirubinémie

10

8

0996

Exploration d'une anomalie lipidique

27

26

1609

Ionogramme (Na + K + éventuellement Cl) dans le sang

13

12

1610

Ionogramme complet (Na + K + Cl + CO2 + protides) dans le sang

27

24

4006

Trisomie 21 fœtale : dépistage combiné au 1er trimestre de la grossesse

185

178

4005

Trisomie 21 fœtale : dépistage séquentiel intégré au 2e trimestre de la grossesse

155

152

4004

Trisomie 21 fœtale : dépistage au 2e trimestre par les marqueurs sériques maternels

125

124

Article 2


La présente décision entrera en vigueur vingt et un jours après sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2016.


Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

N. Revel


Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

M. Brault


Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants,

S. Seiller